Mentions légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026 • Régies par les lois du Manitoba, au Canada

Sommaire

  1. Acceptation des conditions
  2. Description du service
  3. Chasse légale et éthique
  4. Avertissement concernant les règlements et les données foncières
  5. Accès aux terres privées
  6. Avertissement concernant les prévisions et l'IA
  7. Accès aux terres et exactitude des cartes
  8. Responsabilités du chasseur
  9. Conduite des utilisateurs
  10. Propriété intellectuelle
  11. Abonnement et facturation
  12. Limitation de responsabilité
  13. Modifications
  14. Droit applicable
  15. Contact

1 Acceptation des conditions

En accédant à l'application ou au site Web TrueNorthHunter (le « Service ») ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2 Description du service

TrueNorthHunter offre des outils liés à la chasse, notamment des résumés de règlements, des cartes de zones, des renseignements fonciers, des prévisions de chasse, un journal des récoltes et des fonctions communautaires. Le Service est destiné à des fins d'information et de loisir uniquement, et est offert afin de soutenir une chasse légale et éthique partout au Canada.

3 Chasse légale et éthique

⚠️ TrueNorthHunter soutient uniquement la chasse légale et éthique. Nous désapprouvons, et ne tolérons pas, la chasse illégale ou non éthique, sous quelque forme que ce soit.

TrueNorthHunter existe pour soutenir une chasse légale et responsable partout au Canada. Si un utilisateur est trouvé en train de se livrer à des pratiques de chasse illégales ou non éthiques, ou d'utiliser le Service pour faciliter de telles activités, nous nous réservons le droit de suspendre ou de retirer définitivement cet utilisateur de la plateforme, à notre seule discrétion et sans préavis. La chasse est un privilège régi par la loi; chaque chasseur doit agir légalement, éthiquement et avec respect en tout temps.

4 Avertissement concernant les règlements et les données foncières

⚠️ Les données sur les règlements et les terres sont fournies à titre de référence uniquement et peuvent être périmées ou incorrectes. Vérifiez toujours auprès de l'autorité provinciale compétente avant de chasser.

Nous avons pris le plus grand soin à compiler les données des règlements de chasse de ce Service à partir des plus récents guides de chasse publiés par chaque province et territoire, et nous avons également consulté des sources gouvernementales officielles pour recueillir des données relatives aux différents types de terres (y compris les terres domaniales, les terres publiques et les classifications de terres privées) partout au Canada. Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables pour en assurer l'exactitude, nous ne garantissons pas que l'information soit à jour, complète ou exempte d'erreurs.

Il est de la seule responsabilité de chaque chasseur de confirmer de façon indépendante tous les règlements de chasse applicables, les dates de saison, les limites de prises, les exigences de permis et le statut des terres directement auprès de l'autorité provinciale ou territoriale compétente avant de chasser. TrueNorthHunter Inc. n'assume aucune responsabilité pour les amendes, pénalités ou conséquences juridiques découlant de la confiance accordée aux données de règlements ou de terres de ce Service.

5 Accès aux terres privées

⚠️ Chasser sur une terre privée sans permission constitue une intrusion et est illégal.

De nombreuses régions au Canada sont de propriété privée. Si vous souhaitez chasser sur une terre privée, vous devez obtenir une permission écrite expresse du propriétaire foncier ou de l'occupant autorisé avant d'entrer sur la propriété ou d'y chasser, conformément aux lois applicables des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux canadiens.

TrueNorthHunter Inc. n'accorde, ne facilite ni ne vérifie aucune permission d'accès aux terres privées. Les données foncières affichées dans le Service ne constituent pas une autorisation d'accéder à une propriété quelconque. Il est de votre responsabilité de confirmer la propriété des terres et d'obtenir la permission écrite requise avant d'accéder à une terre privée.

6 Avertissement concernant les prévisions et l'IA

⚠️ Les prévisions et le contenu généré par l'IA sont fournis à titre indicatif seulement et peuvent être inexacts. Ils ne garantissent pas le succès de la chasse et ne constituent pas un conseil professionnel.

Les prévisions de chasse, les cotes solunaires, les conditions météorologiques et autres prédictions de ce Service sont élaborées avec soin à partir de données scientifiques et de recherches évaluées par les pairs. Toutefois, la chasse est par nature imprévisible, et aucune prévision ne peut garantir que vous trouverez ou récolterez le gibier que vous recherchez. Si un chasseur est incapable de trouver ou de récolter du gibier, cela n'engage pas notre responsabilité.

Le contenu généré par l'IA (y compris le conseiller conversationnel IA et l'identification des espèces) est expérimental et peut être inexact. Exercez toujours votre propre jugement sur le terrain.

7 Accès aux terres et exactitude des cartes

⚠️ Le statut des terres peut changer après la collecte de nos données. Traitez avec prudence les terres au statut ambigu.

Les cartes et les couches de données foncières de ce Service sont fournies à des fins d'information. Si nos cartes indiquent qu'une zone de terre particulière est chassable, il est possible que le statut de cette terre ait changé après la collecte de nos données (par exemple, en raison d'un changement de propriétaire, d'un nouveau bail, d'une fermeture ou de la mise à jour des désignations d'usage des terres).

Vous devez faire preuve de la plus grande prudence avant de récolter un animal sur une terre dont le statut est ambigu, et vérifier de façon indépendante le statut actuel de la terre et les droits d'accès auprès de l'autorité compétente et, le cas échéant, auprès du propriétaire foncier.

8 Responsabilités du chasseur

Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de détenir un permis d'armes à feu valide (tel qu'un permis de possession et d'acquisition (PAL) au Canada) ainsi que tous les permis, marqueurs et autorisations de chasse requis avant de chasser. Il est également de votre responsabilité de suivre les cours de sécurité des chasseurs exigés et de respecter toutes les pratiques de chasse éthiques conformément aux lois canadiennes.

Un chasseur est personnellement et uniquement responsable de la légalité et de l'éthique de ses propres actions sur le terrain. Rien dans ce Service ne vous dispense de votre obligation de connaître la loi et d'y obéir.

9 Conduite des utilisateurs

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

TrueNorthHunter Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, les comptes qui enfreignent ces règles.

10 Propriété intellectuelle

Tout le contenu, l'image de marque et les logiciels du Service sont la propriété de TrueNorthHunter Inc. ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez reproduire, distribuer ou créer d'œuvres dérivées de quelque partie du Service sans permission écrite préalable.

Le contenu généré par les utilisateurs (journaux de récolte, photos, commentaires) reste votre propriété. En le publiant, vous accordez à TrueNorthHunter Inc. une licence non exclusive et libre de redevances pour l'afficher dans le Service.

11 Abonnement et facturation

Les abonnements Pro sont facturés par l'Apple App Store ou le Google Play Store. Les demandes de remboursement sont assujetties à la politique de remboursement de la plateforme concernée. TrueNorthHunter Inc. n'a aucun contrôle sur les décisions de facturation de l'App Store ou du Play Store.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s'ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours, via les paramètres de votre compte App Store ou Google Play.

12 Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, TrueNorthHunter Inc. ne peut être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de votre utilisation du Service, y compris, sans s'y limiter :

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13 Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Nous aviserons les utilisateurs des changements importants par l'application ou par courriel. L'utilisation continue du Service après les changements constitue une acceptation des conditions révisées.

14 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Manitoba et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Manitoba.

15 Contact

Des questions sur les présentes conditions? Joignez-nous à :